Espace client BDSH&Moi (site web et application mobile Android / iOS) - Baie de Somme Habitat
La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles traitées par l'espace client BDSH&Moi, la manière dont elles sont utilisées et partagées, et les droits dont vous disposez. Elle complète les conditions générales d'utilisation.
Baie de Somme Habitat, OPH de la Baie de Somme, immatriculé au RCS d'AMIENS sous le numéro
278 000 013.
Siège social : 13, rue Jeanne d'Arc - CS20234 - 80102 Abbeville Cedex
Téléphone : 03 22 20 28 00
Délégué à la protection des données : dpo@baiedesomme-habitat.fr
Baie de Somme Habitat met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont il est responsable, ayant pour objet de permettre aux utilisateurs de réaliser en ligne les démarches administratives en lien avec leur demande de logement ou leur contrat de location : consultation du compte et des documents, paiement du loyer, prélèvement, attestation d'assurance, mise à jour de la composition du foyer, demandes et réclamations, réponse aux enquêtes réglementaires.
Selon les fonctionnalités utilisées, l'espace client traite les données suivantes :
Ces données sont collectées auprès de vous, via les formulaires de l'espace client, ou proviennent de votre dossier de locataire chez Baie de Somme Habitat.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. L'espace client ne contient aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience tiers.
Les données nominatives recueillies ne peuvent être utilisées que par Baie de Somme Habitat. Elles peuvent faire l'objet d'une diffusion interne à Baie de Somme Habitat pour des raisons de gestion, ou d'une communication extérieure pour la seule nécessité de satisfaire des obligations légales ou réglementaires (par exemple la transmission des résultats des enquêtes réglementaires aux services de l'État).
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Les données sont traitées par Baie de Somme Habitat et sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les formulaires électroniques d'inscription ainsi que les données et informations strictement nécessaires au traitement et au suivi de la gestion locative seront enregistrés et archivés par Baie de Somme Habitat sur un support fiable et durable, dans le respect des durées légales applicables. L'ensemble des actions ou opérations effectuées par l'usager sur l'espace client est enregistré et conservé.
Les échanges entre l'espace client et les serveurs d'Baie de Somme Habitat sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est réservé au titulaire du compte, authentifié par son identifiant et son mot de passe, et chaque locataire n'accède qu'aux données de ses propres contrats.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon profil » de l'espace client ou de l'application, ou en écrivant au délégué à la protection des données. La suppression du compte met fin à votre accès à l'espace client ; les données nécessaires à la gestion de votre contrat de location restent conservées par Baie de Somme Habitat dans le cadre de ses obligations légales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit de limitation du traitement et d'opposition au traitement pour motif légitime, dans le cadre permis par le Règlement Général Européen.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par écrit avec copie de votre pièce d'identité, par mail à dpo@baiedesomme-habitat.fr, ou à l'adresse suivante :
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13 Rue Jeanne d'Arc
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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de la Baie de Somme, représenté par Mehdi RIACHI, Directeur Général, et
immatriculé au RCS d'AMIENS sous le numéro 278 000
013.
Siège social : 13, rue Jeanne d'Arc - CS20234 - 80102 Abbeville Cedex
Téléphone : 03 22 20 28 00
Directeur de la communication : Mehdi RIACHI
Ce site a été conçu et réalisé par le service informatique d'AMSOM Habitat,
Groupe Synéo
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L’accès au site BDSH&Moi est gratuit et réservé à toute personne physique ou morale, titulaire d’un contrat de location, ayant créé son espace personnel (plus de détail dans les conditions générales d’utilisation).
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Le détail des données collectées, de leur utilisation et de leurs destinataires est décrit dans la politique de confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (UE) n°2016/679 du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit de limitation du traitement et d'opposition au traitement pour motif légitime, dans le cadre permis par le Règlement Général Européen. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par écrit avec copie de votre pièce d'identité, par mail à dpo@baiedesomme-habitat.fr, ou à l'adresse suivante :
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Propose à ses locataires un accès à leur espace personnel sur la plateforme en ligne BDSH&Moi.
L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation. Il déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à leur bonne compréhension et les accepter sans réserve.
Ce service est accessible depuis le site internet client.baiedesomme-habitat.fr, propriété de Baie de Somme Habitat, ainsi que depuis l’application mobile BDSH&Moi.
L'accès à l'espace personnel est réservé aux locataires de Baie de Somme Habitat, titulaires d'un contrat de location en cours de validité. Ce service est gratuit, accessible aux locataires identifiés et vise à simplifier la relation des locataires avec Baie de Somme Habitat.
Ce service permet notamment à un locataire inscrit d'effectuer les démarches suivantes auprès de Baie de Somme Habitat :
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« Espace client » : environnement réservé et personnel à un locataire inscrit
lui permettant
d’utiliser
les fonctionnalités du service en ligne proposé par Baie de Somme Habitat.
« Locataire » : Personne titulaire d’un contrat de location conclu avec Baie de Somme Habitat et
occupant un
logement au sein d’une résidence de Baie de Somme Habitat pour lequel il est quittancé.
« Service espace client » : service informatif, consultatif et de prestation de services,
proposé par
Baie de Somme Habitat à ses locataires, accessible à l’adresse client.baiedesomme-habitat.fr et dénommé
« BDSH&Moi ».
« Site internet » : service électronique de communication au public en ligne, proposé
par Baie de Somme Habitat,
accessible à l’adresse baiedesomme-habitat.fr et
permettant l’accès au
service espace client après identification de l’utilisateur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site extranet et précisément :
Le locataire ne peut bénéficier du service espace client que sous la condition expresse de l’acceptation des présentes conditions générales sans réserves de sa part. A ce titre il déclare : être majeur, avoir la pleine capacité pour s’engager, être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Le locataire usager reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation du service espace client en cochant la zone prévue à cet effet lors de son inscription à l’extranet et en validant ce choix.
Baie de Somme Habitat se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaire ou utile. De même, Baie de Somme Habitat se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès au service espace client voire d’interrompre définitivement ou temporairement l’offre d’un ou plusieurs services sur l’espace usager.
En conséquence, le locataire usager reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne puisse lui être accordée au titre d’une quelconque modification du service espace client mis en œuvre par Baie de Somme Habitat
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables aux locataires usagers à la date de la première utilisation du service espace client et pendant toute la durée de son utilisation, jusqu’à la publication éventuelle de nouvelles conditions générales remplaçant les précédentes.
Les présentes conditions générales peuvent être amendées à tout moment par Baie de Somme Habitat sans préavis en fonction des modifications apportées au service, de l'évolution technologique, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif. Le locataire usager est tenu de s'informer des termes des conditions générales d'utilisation en vigueur. Seule la version accessible en ligne fera foi.
Baie de Somme Habitat se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre le service, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Les locataires usagers du service peuvent à tout moment renoncer librement à son utilisation.
La procédure d’inscription s’applique à tous les locataires qui souhaitent bénéficier du service espace client. Elle a pour finalité la création d’un compte utilisateur personnel. Lors de son inscription, l’utilisateur ne doit pas violer les droits de tiers – en particulier les droits des noms ou des marques – ni porter atteinte aux bonnes mœurs.
La procédure d’inscription comporte les étapes suivantes :
L’accès au compte utilisateur n’est possible qu’après l’identification du locataire au moyen de son identifiant et de son mot de passe.
Baie de Somme Habitat s’efforce dans la mesure du possible de maintenir l’accès au service espace client et au compte utilisateur en permanence (24h sur 24 et 7 jours sur 7). Toutefois, Baie de Somme Habitat se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service espace client pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour, et ce sans préavis. La suspension temporaire du service espace client, quelle qu’en soit la raison, ne donne lieu à aucune indemnité.
Un utilisateur de l'espace client peut à tout moment demander la suppression de son compte utilisateur en naviguant vers sa page de profil puis en cliquant sur l'option "Supprimer mon compte" et en validant sa demande après avoir renseigné son mot de passe de connexion.
Les identifiants de connexion et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’usager de l'espace client est seul responsable de la confidentialité de ces données de connexion qu’il peut changer. Baie de Somme Habitat n’a pas connaissance du mot de passe personnel de l’usager et seul ce dernier peut le changer.
En conséquence, l’identification de l’usager à l’accès au service espace client au moyen de ses identifiant et mot de passe personnel vaut imputabilité des opérations effectuées à son égard.
L’usager du service espace client est tenu de notifier à Baie de Somme Habitat sans délai et par tous moyens appropriés la compromission de la confidentialité de ces données de connexion, notamment par courriel à l’adresse contact@baiedesomme-habitat.fr.
Baie de Somme Habitat propose à ses locataires la possibilité de payer en ligne leur loyer et charges par l’intermédiaire de l’interface de paiement de La Banque Postale.
La Banque Postale est gestionnaire et, à ce titre, seule responsable de son service de paiement sécurisé sur internet SCELLIUS accessible depuis le service espace client de Baie de Somme Habitat.
En conséquence, Baie de Somme Habitat ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du service de paiement en ligne de la banque.
Baie de Somme Habitat n’a pas connaissance des données bancaires des usagers du service espace client.
Le paiement du loyer, en tout ou partie, par carte de paiement déclenche automatiquement une demande d’autorisation de débit. Le paiement du loyer n’est définitif qu’après confirmation par La Banque Postale.
Un procédé de cryptage est adossé au module de paiement SCELLIUS de La Banque Postale afin de le sécuriser. De plus un numéro de contrôle est demandé aux usagers lors du paiement en ligne. Ce numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, est celui figurant au verso de la carte bancaire de l’usager.
Baie de Somme Habitat ne détient pas les numéros de cartes bancaires des usagers de son service espace client.
Baie de Somme Habitat propose aux locataires la possibilité de faire une demande pour régler mensuellement leur loyer par prélèvement automatique.
La procédure comporte les étapes suivantes :
Baie de Somme Habitat met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont il est responsable, ayant pour objet de permettre aux utilisateurs de réaliser en ligne les démarches administratives en lien avec leur demande de logement ou leur contrat de location.
Le détail des données collectées, de leur utilisation et de leurs destinataires est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation. Elle précise également les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.
Baie de Somme Habitat n’est tenu, concernant l’accès à l'espace client, que d’une obligation de moyens.
La responsabilité d eBaie de Somme Habitat, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou le fait d’un tiers.
Baie de Somme Habitat et les usagers de l'espace client reconnaissent que constituent un cas fortuit, sans caractère d’exhaustivité, les pannes et problèmes d’ordre technique sur le matériel, les programmes, les logiciels informatiques entraînant interruptions, suspension ou fermeture du service.
Baie de Somme Habitat ne garantit pas que le service proposé soit continu, sans suspension ou interruption provisoire.
Baie de Somme Habitat ne fournit à ce titre aucune assistance personnelle ni « hot line ».
L'indisponibilité du service espace client, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucune indemnité.
Les formulaires électroniques d’inscription ainsi que les données et informations strictement nécessaires au traitement et au suivi de la gestion locative seront enregistrés et archivés par Baie de Somme Habitat sur un support fiable et durable.
L’ensemble des actions ou opérations effectuées par l’usager sur l'espace client est enregistré et conservé.
En cas de violation manifeste par un usager des obligations portées aux présentes, Baie de Somme Habitat se réserve le droit de lui interdire l’accès au service espace client et à son compte utilisateur personnel.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal d'Amiens sera seul compétent.
Si vous rencontrez des difficultés de connexion, de navigation ou si les données personnelles qui s’affichent sont incorrectes, nous vous invitons à contacter votre Centre Relation Clients.
Vous pouvez également nous écrire par courrier électronique à : contact@baiedesomme-habitat.fr.